Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Programme SUN-ES

21 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 21 mars 2023 actualise le programme SUN ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) sur l’atteinte des cibles d’usage et leur temporalité. (Cf. Instructio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires

16 mars 2023

Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Droit des patient – Choix du traitement – Respect des procédures collégiales – Inscription sur la liste des malades en attente de greffe

16 mars 2023

Un arrêt du Conseil d’Etat explicite les modalités selon lesquelles un patient prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique

16 mars 2023

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 mars 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 mars 2023 : Décision du 8 février 2023 de l’Union nationale de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°333 du 1er au 15 Mars 2023

15 mars 2023

Télécharger la Sentinelle N°333

Réservé aux abonnés Sentinelle

Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026

15 mars 2023

Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…

Réservé aux abonnés Sentinelle

FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle

15 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartimen…

Réservé aux abonnés Sentinelle