Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

01 avril 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023. Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste

01 avril 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Sentinelle

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°334

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rénovation énergétique – Marché global de performance

31 mars 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de perform…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Isolement et contention – Rejet de la QPC

31 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/content…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2023 – Eléments tarifaires

31 mars 2023

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 30 mars 2023 vient fixer pour l’année 2023 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications