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Médicaments agréés – Service public

12 mars 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes

10 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

09 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…

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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024

08 mars 2023

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…

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Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance

08 mars 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…

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Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives

04 mars 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

04 mars 2023

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des…

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Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité

03 mars 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…

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