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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Sentinelle • Appareillages, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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FMESPP – Plan Alzheimer UCC identifiées en SSR (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • FMESPP 2011, Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 une circulaire traite du financement par le FMESPP (fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et p…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu

31 mars 2011

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qua…

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