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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Facturation médicaments – PUI

01 mai 2011

Certains établissements de santé disposant d’une PUI sont autorisés à vendre au public au détail certains médicaments listés (par arrêté et dans certaines conditions, voir article L 5126-4 du code de…

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Qualité de la prise en charge médicamenteuse (avril 2011)

01 mai 2011

Un arrêté applicable aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes traite du management de la qualité de prise e…

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EHPAD – Priorité de gestion du risque – ARS

01 mai 2011

Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles  doivent organiser et animer…

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Détention de stupéfiants par un patient – Conduite à tenir

01 mai 2011

Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois le…

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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2011)

01 mai 2011

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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Foyer pour personnes âgées autonomes

01 mai 2011

Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions…

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Prophylaxie des IMM – Conduite à tenir

01 mai 2011

Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)

01 mai 2011

Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…

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Recrutement des ingénieurs d’études sanitaires

01 mai 2011

Une erreur matérielle relative à la composition du jury de concours s’est glissée dans l’arrêté du 26 mars 2011 relatif au jury de concours concernant le recrutement des ingénieurs d’études sanitaires…

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