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Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine

15 mai 2011

Sentinelle • Compétences, Médecins, Ressources Humaines, Sentinelle

La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que «  commet le délit…

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Interdiction parabène

15 mai 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et son…

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Annulation recommandation HAS

15 mai 2011

Sentinelle • HAS, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision d…

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Guide du contentieux tarifaire

15 mai 2011

Sentinelle • Financements, Procédure, Sentinelle

La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissem…

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EPRD – Etablissements privés à but non lucratif

15 mai 2011

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

L’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement (plus préc…

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Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté

15 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du don d’organes entre vivants le lien de parenté plutôt que le lien de parenté biologique afin d…

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N° 49 – 1er au 15 mai 2011

15 mai 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Prévention parasismique – Nouvelles normes

01 mai 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, mai 2011

Les textes relatifs aux modalités de prévention du risque parasismique sont refondus (notamment les articles R 563-2 et suivants du Code de l’environnement). Pour rappel : la modification essenti…

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

Sentinelle • Coopération internationale, Coopérations, Sentinelle

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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