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Justification des dépenses – Procédure allégée

31 mai 2011

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Un arrêté prévoit le cadre dans lequel l’ordonnateur des dépenses (soit pour les établissements publics de santé le directeur) peut décider avec le comptable public de prévoir librement les modalités…

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Evolution budgétaire et comptable 2011

31 mai 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de product…

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Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011)

31 mai 2011

Sentinelle • Douleur, Organisation des soins, Sentinelle

Les principes d’identification des structures d’études et de traitement de la douleur chronique (obligatoirement rattachées à un établissement de santé) ainsi que le nouveau cahier des charges ont été…

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EHPAD- Intervention libéraux – Contrat obligatoire

31 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulair…

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Gestion des décès

31 mai 2011

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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Chefs de pôle et président CME – Assiette de cotisation

31 mai 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’indemnité de fonction des chefs de pôle et de président de la CME (commission médicale d’établissement) est assujettie à l’assiette de cotisation de retraite complémentaire des assurances sociales i…

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Disponibilité d’office suite à une recherche d’affectation

31 mai 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une note d’information précise que les personnels (praticiens hospitaliers, DH, D3S, directeur des soins) qui à l’issue d’une recherche d’affectation (auprès du Centre national de gestion) sont placés…

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FMESPP – Répartition régionale (avril 2011)

15 mai 2011

Sentinelle • FMESPP 2011, Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par le…

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Recherches biomédicales – Obligations réglementaires

15 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Recherche biomédicale, Recherche et bioéthique, Sentinelle

L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. P…

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