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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Compétence infirmier – Vaccination antigrippe

29 juin 2011

Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les…

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Modification EPRD – Personnels médicaux

29 juin 2011

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recet…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (2011)

29 juin 2011

Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…

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Actualisation de la valeur du point

29 juin 2011

La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la haus…

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Autorisation – Visite de conformité

29 juin 2011

Une note d’information aborde les nouvelles conditions de la réalisation de la visite de conformité qui doit être réalisée dans le cadre des autorisations d’activités de soins ou d’équipements matérie…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (juin 2011)

29 juin 2011

Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profon…

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Dispositions statutaires – Catégorie B

29 juin 2011

Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants :   Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce co…

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Patients étrangers – Pathologie grave

29 juin 2011

Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…

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Président et vice-président CME

29 juin 2011

Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-…

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