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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

29 juin 2011

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est f…

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Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 1er février dernier met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs…

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Taux de promotion – AAH / ADC /secrétaires médicales

29 juin 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Pour rappel ces taux de promotion permettent de déterminer le nombre ma…

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Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins

29 juin 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville. Cette commission se substitue…

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Modification des centres de vaccination (Juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour.…

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Majeurs protégés – Financement de la mesure

29 juin 2011

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobilier…

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