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Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours…

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Sage-femme – Exercice profession d’infirmier

15 juillet 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes e…

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Perte de chance – Indemnisation

15 juillet 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’off…

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Loi sur la bioéthique

15 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir

15 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Techniques innovantes coûteuses – PACS

15 juillet 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécif…

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N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

15 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Dispositions statutaires – Catégorie B (juin 2011)

30 juin 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers :  …

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Le transport de corps

30 juin 2011

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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