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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Directeurs des soins – Indemnité de responsabilité 2011

30 juillet 2011

Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publ…

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Biologie médicale – Marqueurs infectieux

30 juillet 2011

De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à…

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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats

30 juillet 2011

La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment…

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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Sécurisation des parcours professionnels

30 juillet 2011

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles…

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Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application

30 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Réserve et service de sécurité nationale

30 juillet 2011

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, e…

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N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

30 juillet 2011

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