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Loi sur la bioéthique (juillet 2011)

17 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (juillet 2011)

17 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2011, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d…

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Contrat d’engagement de service public (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG

15 juillet 2011

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers  désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs  diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédu…

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Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadap…

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