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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Modifications de la loi HPST (août 2011)

15 août 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

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Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

15 août 2011

Sentinelle • Etablissements, Psychiatrie sous contrainte, Santé Mentale, Sentinelle

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentin…

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Instituts de formation paramédicaux

15 août 2011

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été modifié par un récent arrêté. Du point de vue des instances, une nouvelle entité est cr…

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Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier

15 août 2011

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. So…

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Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation

15 août 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent ét…

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Contôle EML

15 août 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR)  et…

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SSR-Mise sous accord préalable

15 août 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soi…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2011

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Un récent décret du 1er  aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi…

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