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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats

30 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment…

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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Sécurisation des parcours professionnels

30 juillet 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles…

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Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application

30 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Réserve et service de sécurité nationale

30 juillet 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, e…

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N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

30 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Loi sur la bioéthique (juillet 2011)

17 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (juillet 2011)

17 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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