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Communication – Registre de contention et isolement – Périmètre des informations communicables

16 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2023, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur le caractère communicable du registre de contention et isolement, sous réserve d’anonymisation. Bien qu’il s’agisse d’une jurisp…

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Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données

16 février 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte  de données relatives aux cas conta…

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Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciem…

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Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel »

16 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absenc…

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Sentinelle N°331 du 1er au 15 Février 2023

15 février 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°331

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

14 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

14 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément

14 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

07 février 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notammen…

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