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Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir

03 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2023 revient sur le caractère déférable devant le juge pour excès de pouvoir des FAQ ministérielles, élément de droit souple et vient compléter la j…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 mars 2023 : Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale de…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

02 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle

02 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…

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Violences conjugales – Aide universelle

01 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que…

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Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions

01 mars 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un…

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Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale

01 mars 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Sentinelle N°332 du 16 au 28 Février 2023

28 février 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

28 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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