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Focus N°15 – Août 2010 – La mobilité des patients au sein de l’Union européenne

01 août 2010

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisen…

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Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable)

15 juillet 2010

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives…

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Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010

14 juillet 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°14 – Juillet 2010 – L’exécution des prescriptions médicales

01 juillet 2010

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Lorsque la prescription médicale est établie conformément aux exigences fixées par les textes celle-ci pour être « légale »doit être mise en œuvre par les différents acteurs dont…

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Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010

01 juillet 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable)

30 juin 2010

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Sur la base de ce qui existe déjà pour les salariés du secteur privé, un décret prévoit la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lie…

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Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (Incontournable)

15 juin 2010

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a revisité et remanié les pôles d’activités (voir Sentinelle spéciale HPST). Le décret d’application de la nouvelle organisation des pôles a été publié. Ainsi, afin de m…

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Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010

15 juin 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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UHSA – Décret d’application (Incontournable)

31 mai 2010

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Depuis la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 les personnes détenues qui doivent être hospitalisées pour un motif psychiatrique doivent être admises dans une unité hospitalière spécialement aménagée…

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