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Réforme de la garde à vue

15 avril 2011

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande…

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Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Sentinelle • Appareillages, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

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Lactariums – Autorisation

31 mars 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, avril 2011

Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), et à l’instruction sur le même sujet du 27…

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