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Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés

07 février 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

04 février 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers

04 février 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des ve…

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Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride

03 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de méd…

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Expérimentation – Sortie – « équipe prête à partir »

01 février 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 janvier 2023 vient autoriser, pour une durée de trois ans, à compter de l’inclusion du premier bénéficiaire, l’expérimentation « Equipe prête à partir », dispositif i…

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Position de disponibilité et sanction disciplinaire

01 février 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis…

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Indemnité de licenciement du secteur public – Non exonération sociale et fiscale

01 février 2023

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité de la question de l’imposition sur le revenu de l’indemnité de licenciement dans le secteur publi…

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Focus N°169 – Février 2023 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 février 2023

Focus • Etablissement, Focus

Depuis le 1er janvier 2023 (et à la suite des élections professionnelles de décembre 2022), sont entrées en vigueur l’ensemble des dispositions relatives au comité social d’établissement (CSE) dont la…

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Sentinelle N°330 du 16 au 31 Janvier 2023

31 janvier 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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