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Conseillers généraux des établissements de santé

15 mars 2011

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormai…

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Agents contractuels – Protection sociale

15 mars 2011

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux ag…

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Avantages en nature – Frais professionnels

15 mars 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en…

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NGAP – Avis ponctuel de consultant

15 mars 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins…

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UHSA : Financement et cahier des charges techniques

15 mars 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Le décret relatif aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagé a été publié. Il fait suite au décret relatif à leur fonctionnement (voir Sentinelle…

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Archives papier – Externalisation

15 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilit…

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N° 45 – 1er au 15 mars 2011

15 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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FMESPP – SSR et gestion des risques (janvier 2011)

01 mars 2011

Sentinelle • FMESPP 2011, Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Deux circulaires relatives au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de certaines opérations d’investissement ont été publiées. Cela concerne…

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Directeur des soins – Modification sans incidence

01 mars 2011

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L'article 5 de l’arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeu…

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