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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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N° 8 – 16 au 31 août 2009

01 septembre 2009

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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (août 2009)

31 août 2009

Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…

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Parcours professionnels dans la fonction publique (août 2009)

16 août 2009

Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…

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N° 7 – 1er au 15 août 2009

16 août 2009

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (juillet 2009)

02 août 2009

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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Comprendre le statut d’enfant sans vie V2

02 août 2009

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N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

02 août 2009

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N° 5 – 1er au 15 juillet 2009

16 juillet 2009

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)

15 juillet 2009

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

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