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Médicaments agréés – Service public

28 octobre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

28 octobre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. s…

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Agrément associations d’usagers

27 octobre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du :   28 octobre 2022 :Association France dépressionAssoci…

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Protocole de coopération – Autorisation

27 octobre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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GIP – Dialogue social

26 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 octobre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Consultations mémoire et Centres mémoire ressources et recherches – Cahier des charges

17 octobre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 10 octobre 2022 vient poser le nouveau cahier des charges des consultations mémoire (CM) et des centres mémoire ressources et recherche (CMRR), permettant l’identification d…

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Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription

17 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle,…

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Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD

17 octobre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…

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