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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 29 mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge
Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentine…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Protocole de coopération – Sage-femme – Consultation de santé sexuelle – CEGIDD CSS et CSSAC
En application de l’article L4011-4 CSP (cf. sentinelles n°279 et 302), est autorisé le protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, d…
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Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions
Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du patient. En préambule, il co…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2024
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Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024
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Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nom…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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