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Projet de Loi de financement de la sécurité sociale – Limite d’âges – Cumul emploi-retraite – Médecin – Infirmier

02 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans l’attente de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il convient de mentionner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa dernière…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

02 décembre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Suite aux deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixant les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie (cf. Sentinelle n° 322), une instruction revient sur la mis…

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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation

01 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de…

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Délégation de signature – Publication – Opposabilité

01 décembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2022 revient sur la question de la publication des décisions de délégations de signature, afin de les rendre opposables. En l’espèce, un détenu mettait en cau…

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Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord

01 décembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient autoriser un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». Ce décret s’…

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Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique

01 décembre 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…

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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

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Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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