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Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées

15 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

14 novembre 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…

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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application

11 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Les incontournables • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…

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Médicaments agréés – Service public

09 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Hôpitaux de proximité – Dotations – Répartition

06 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 19 juillet 2022 (Cf. sentinelle 318) a précisé la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ces éléments ont été modifiés par un arrêté du 2 novembre 2022. Ains…

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Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente

05 novembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabi…

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