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Docteur junior – Référentiel de mises en situation

06 décembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinell…

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ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires

06 décembre 2022

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaire…

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Expérimentation – Equipe de soins spécialisés en cardiologie et télémédecine

04 décembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté en date du 27 novembre 2022 vient autoriser une expérimentation dans le cadre de l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale en matière d’« équipes de soins spécialisés en c…

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Employeurs privés – Déduction forfaitaire – Heures supplémentaires

03 décembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 1er décembre 2022 met en œuvre la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, p…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

02 décembre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Projet de Loi de financement de la sécurité sociale – Limite d’âges – Cumul emploi-retraite – Médecin – Infirmier

02 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans l’attente de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il convient de mentionner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa dernière…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

02 décembre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Suite aux deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixant les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie (cf. Sentinelle n° 322), une instruction revient sur la mis…

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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation

01 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de…

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Délégation de signature – Publication – Opposabilité

01 décembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2022 revient sur la question de la publication des décisions de délégations de signature, afin de les rendre opposables. En l’espèce, un détenu mettait en cau…

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