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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…

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Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements

29 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 juin 2022

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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Médicaments agréés – Service public

24 juin 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte

22 juin 2022

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail de…

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Agrément associations d’usagers

16 juin 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…

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CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation

16 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…

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