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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation
Un arrêté en date du 30 juin 2023 vient autoriser une innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel à compter du 2 juillet 2023. Cette innovation repose sur le cahier des…
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Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins
Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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COVID – Mises en cohérence
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…
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Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023
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Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023
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Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique
Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est r…
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