Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

14 janvier 2022

Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP

13 janvier 2022

Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH.  Ainsi, pour le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins médicaux et de réadaptation – Autorisations d’activité – Conditions de fonctionnement

13 janvier 2022

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement

12 janvier 2022

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prime d’exercice en soins critiques

11 janvier 2022

Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Durée de l’autorisation d’activité – risques particuliers

09 janvier 2022

Par un décret du 9 janvier 2022 sont portées à 7 ans au lieu de 5 les autorisations  d’activité comportant des risques particuliers au sein des PUI et visées à l’article R.5126-33 du code de la s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 janvier 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Expérimentation ICOPE

06 janvier 2022

Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cah…

Réservé aux abonnés Sentinelle

COVID – Accueil Scolaire – Personnels de Santé

06 janvier 2022

Un décret en date du 5 Janvier 2022 vient imposer un accueil scolaire en école maternelle, élémentaire, primaire et collèges, pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la…

Réservé aux abonnés Sentinelle