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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

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Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Comptabilité • Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 avril 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités  pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 avril 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient modifier (Cf. Sentinelle n°309) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires

08 avril 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

07 avril 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…

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Agrément associations d’usagers

06 avril 2022

Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées 6 ju…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

05 avril 2022

Financements • Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail

03 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…

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