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Parents d’enfants atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap – Droits et accompagnement (Incontournable)
Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises,…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026
Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des m…
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Dotation populationnelle – SMR
Par une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, est exposée la méthodologie retenue et les principes généraux encadrant la répartition de la dotation populat…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales – Année 2027
Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…
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Médicaments – Lutte contre les pénuries
Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médi…
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Accès précoces et compassionnels
Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…
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