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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022
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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé
Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…
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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions
En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…
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Expérimentation – Néonatalogie à domicile
Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…
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Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes
Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non mé…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 31 mai 2022. Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale…
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ESAT – Plan de transformation – Préfiguration
Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles…
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Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission
La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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