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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

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Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021

31 août 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 août 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences

31 août 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

31 août 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les…

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Gouvernance – Recommandations

30 août 2021

Etablissements • Sentinelle

Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soign…

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Télétravail – Allocation forfaitaire

28 août 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social

27 août 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès

26 août 2021

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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