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FIDES – Liste des établissements concernés

10 août 2021

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application

08 août 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à compter du 9 Août 2021. Un premier…

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Espace numérique de santé – Dossier médical partagé

07 août 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie régle…

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Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements

06 août 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la gestion de cris…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 août 2021

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

06 août 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

06 août 2021

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Agrément associations d’usagers

05 août 2021

Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 15 Juillet 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 août 2021, l’association vaincre la mucoviscidose 22 novembre 2021, l’association vaincre les mala…

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EML – Cession d’autorisation – Dossier

04 août 2021

Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article R.6122-35 du code de la santé publique, en cas de cession d’autorisation, y compris lorsque cette cession résulte d’un regroupement, le cessionnaire adresse au directe…

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