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Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026
Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu…
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Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les mo…
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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques
Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêt…
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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Seuil d’accompagnement
Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du di…
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Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…
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Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2026
Un arrêté du 26 mai 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétriq…
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