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Agrément associations d’usagers

16 avril 2021

Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelé…

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Registre de contention et d’isolement – Communication – Régime spécial – Secret médical

16 avril 2021

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre d’un pourvoi portant sur la communication d’une copie du registre de contention et d’isolement d’un Centre Hospitalier, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur une demande de su…

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Sentinelle N°287 du 1er au 15 avril 2021

16 avril 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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COVID – 19 – Vaccination – PUI – Approvisionnement (Incontournable)

15 avril 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°27…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

15 avril 2021

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 12 avril 2021, l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par…

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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

15 avril 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Réforme du financement des Urgences – Dotation populationnelle

15 avril 2021

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Recrutement – Instance collégiale

14 avril 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article 9 du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (CF. Sentinelle n°271) est fixée comme suit la composition de l’instance collégiale…

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Conditions de travail – Exposition professionnelles

14 avril 2021

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau défini…

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