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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

31 janvier 2021

Les incontournables • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et…

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COVID19 – Activité partielle

30 janvier 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité parti…

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Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

30 janvier 2021

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

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Mesures COVID – Distanciation

28 janvier 2021

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 janvier 2021

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de s…

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Personnel de direction – Primes et indemnités – PFR

27 janvier 2021

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 janvier 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

24 janvier 2021

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant…

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