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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…
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Temps de travail – Aménagement – Négociation (Incontournable)
Un décret en date du 30 Novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, tire les conséquences de l’Ordonnance du 17 Février 2021 (Cf. Sentinelle n°247) et du décret du 7 Juillet 2021 (Cf. Sentinel…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un arrêté du 26 Novembre 2021 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe…
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Branche autonomie – Création
Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 vient acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale et entrera en vigueur au plus tard au 30 juin 2022.…
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Rémunération des heures supplémentaires
Un décret en date du 30 Novembre 2021, qui entre en vigueur immédiatement, vient simplifier le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, en fixant un taux unique de majoration à 1.26. Décr…
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Focus N°155 – Décembre 2021 – Le droit à la déconnexion
Télécharger le Focus N°155 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du droit à la déconnexion seulement applicable aux salariés de droit privé. Les établissements publics peuvent to…
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Sentinelle N°302 du 16 au 30 Novembre 2021
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Report du contrôle de l’intérim médical
Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a prior…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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