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Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale

14 octobre 2020

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du…

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Indemnités d’engagement de service public exclusif

14 octobre 2020

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 1er Octobre vient modifier l’arrêté du 15 Juin 2016, pour tenir compte des majorations apportées à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Arrêté du 1er octobre 2020 modifian…

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Etudiants de 2ème cycle médical – Indemnité d’hébergement

14 octobre 2020

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 9 Octobre 2020 prévoit, à compter du 1er septembre 2020 le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en stage ambulatoire dans une zone géographique caractéri…

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

14 octobre 2020

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2020)

14 octobre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2020)

14 octobre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (octobre 2020)

14 octobre 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

14 octobre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID – Etat d’urgence sanitaire

14 octobre 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 d…

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