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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel – Prestataires extérieurs

25 novembre 2020

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et encadrait l’a…

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Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence

25 novembre 2020

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°25…

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Médicaments agréés – Service public

24 novembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux

22 novembre 2020

Sentinelle

Un décret en date du 21 Novembre 2020 vient modifier les décret n°2020-568 (cf. Sentinelle n°265) et 2020-711 (cf. Sentinelle n°267) portant sur le versement d’une prime COVID aux agents des établisse…

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D3S – Liste des établissements – Direction

21 novembre 2020

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Agrément associations d’usagers

21 novembre 2020

Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre 2020 les asso…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 novembre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Réserve prudentielle 2020 – Reversement – Garantie de financement COVID

20 novembre 2020

Comptabilité • Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

20 novembre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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