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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2020)

30 mai 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires (mai 2020)

30 mai 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19. Ainsi et no…

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COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (mai 2020)

30 mai 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2020)

30 mai 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médecin étrangers – FFI – Prolongation de fonctions

30 mai 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 30 mai 2020 il est autorisé de prolonger les fonctions des praticiens étrangers bénéficiant du dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI

30 mai 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covi…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

30 mai 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (mai 2020)

30 mai 2020

Covid 19 • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l…

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Covid19 – Tableau de synthèse RH

28 mai 2020

Covid19 Mars • Sentinelle • Spéciale

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