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Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

30 août 2020

Droit - Généralités • Sentinelle

Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€,…

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Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire

30 août 2020

Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un c…

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Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait

30 août 2020

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…

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