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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Télésanté – Extension – Pharmacien et auxiliaires médicaux – Traçabilité
En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mis…
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Substances vénéneuses – Modification de la liste II
La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté en date du 27 Mai 2021 publié au JORF du 2 Juin 2021, en exonérant l’oméprazol…
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COVID – Formation Continue – Présentiel
Une circulaire en date du 2 Juin 2021 revient sur les mesures en lien avec la sortie de l’état d’urgence et rappelle que les formations en présentiel doivent se dérouler dans le respect des geste…
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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19
Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2…
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Dérogation – Jour de carence
La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interv…
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Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires
Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…
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Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021
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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne
Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’…
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