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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Vaccination – Sage-Femme – Professionnels de santé
Un décret du 27 avril 2021 vient modifier le décret 2020-1262 (Cf. Sentinelle n°276) afin de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compri…
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Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19
Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des ét…
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Simplification du système de santé – Gouvernance – Attractivité – Prescription
Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la san…
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Centre de vaccination COVID – Mise à disposition
Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecin…
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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge – Prolongation
Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021
Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. A…
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