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Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (Incontournable)

29 juin 2020

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règle…

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Mesures COVID – Commande publique

29 juin 2020

Achats - Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle

Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en so…

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Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier

29 juin 2020

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report

29 juin 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urg…

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Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail

29 juin 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé

29 juin 2020

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épid…

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Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020

15 juin 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Restauration collective – Obligation d’affichage

14 juin 2020

Etablissements • Sentinelle

Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repa…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (Incontournable)

14 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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