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Médicaments agréés – Service public (avril 2020)

14 avril 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Formation professionnelle – Apprentis – Délais

14 avril 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

14 avril 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020.  Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétan…

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Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19

14 avril 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

14 avril 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

14 avril 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concern…

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Lutte contre la propagation – COVID 19 – Hospitalisation à domicile (avril 2020)

14 avril 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

14 avril 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

14 avril 2020

Covid 19 • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

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