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Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux
Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des ten…
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Sentinelle N°277 du 1er au 15 Novembre 2020
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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables – Cas contact
Par décret en date du 14 novembre 2020, sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés…
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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du…
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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 (Incontournable)
Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…
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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement
Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (C…
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Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…
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Financements complémentaires EHPAD et petites unités de vie
Par décret en date du 10 Novembre 2020, est ajouté à l’article R314-163 du Code de l’action sociale et des familles, une nouvelle modalité de financement complémentaire au titre du forfait global rela…
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Supplément familial de traitement – Garde Alternée
Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en…
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