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Agrément associations d’usagers (décembre 2019)

15 décembre 2019

L’Association France Parkinson voit son agrément national faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement…

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Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

15 décembre 2019

Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)

15 décembre 2019

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…

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Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…

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Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

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Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

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