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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées
Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée ou suspecté…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Urgence sanitaire – COVID 19
Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui perme…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux
Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…
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Mise en accessibilité numérique
Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamm…
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Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages
Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, pr…
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Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation
L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 23 Octobre…
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