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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

14 novembre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

14 novembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

14 novembre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant reno…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

14 novembre 2019

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Prime d’assistance à la régulation médicale

04 novembre 2019

Sentinelle

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

03 novembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Admission en EHPAD – Dossier unique

30 octobre 2019

Droits des patients - Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do

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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

30 octobre 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie  de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'…

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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au J…

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