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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

14 septembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019

02 septembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

30 août 2019

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)

30 août 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux

30 août 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus,…

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Recours à la cession de créances d’assurance maladie (Incontournable)

30 août 2019

Financements • Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

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Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux

30 août 2019

Comptabilité • Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6…

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Information renforcée du patient – Médicament ATU

30 août 2019

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU (autorisation temporaire d’utilisation). L’article L165-90 du Code…

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