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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)
Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…
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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur
Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…
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RGPD – Protection des données personnelles – Information
Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…
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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission
Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…
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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier
Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…
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