Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°241 du 1er au 15 Mai 2019

15 mai 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation – Rapport d’évaluation

14 mai 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 a permis à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FMEPPS – Répartition régionale -Ventilation – 2019

14 mai 2019

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Par une circulaire en date du 7 mai 2019 sont précisées les modalités de répartition pour chaque région, au titre de l’année 2019 des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

14 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 6 mai 2019 publié au JORF du 11 mai. Cette liste I comprend désormais les m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019

14 mai 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR dé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales

14 mai 2019

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019

14 mai 2019

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Données personnelles – SDRE – Radicalisation

14 mai 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

14 mai 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne