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Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire
Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser la responsabilité d’une infirmière dans le cadre de la surveillance de patients au cours d’une sortie thérapeutique. En l’…
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Service sanitaire des étudiants en santé
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, a fixé le cadre juridique du service sanitaire devant être effectué par les étudiants inscrits dans un cursus d’apprentissage donnant accès à une…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)
Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)
Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…
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Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…
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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)
Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…
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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail
Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.
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