Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019)

14 juillet 2019

Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î  des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î  des dotation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

14 juillet 2019

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019)

14 juillet 2019

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

14 juillet 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

14 juillet 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°244 du 16 au 30 Juin 2019

01 juillet 2019

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

29 juin 2019

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

Réservé aux abonnés Sentinelle