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Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (avril 2019)

29 avril 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les méthodes d’évaluation des médecins…

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Agrément associations d’usagers (avril 2019)

29 avril 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…

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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (avril 2019)

29 avril 2019

Coopérations • GCS • Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…

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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Rapport annuel

17 avril 2019

Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le au directeur général de l'agence r…

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N°239 du 1er au 15 Avril 2019

15 avril 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)

14 avril 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)

14 avril 2019

Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis

14 avril 2019

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…

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Commission médical d’établissement – Durée des mandats

14 avril 2019

Etablissements • Instances • Sentinelle

Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maxim…

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