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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation

30 décembre 2018

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

30 décembre 2018

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notammen…

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Actions de formation et bilans de compétences – Modalités de mise en œuvre

30 décembre 2018

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Le décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 vient fixer les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences prévus par le code du travail. En ce qui concerne l…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotation…

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PAERPA – Prolongation de l’expérimentation

30 décembre 2018

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge une nouvelle fois et jusqu’au 31 décembre 2019 le programme d'expérimentation PAERPA initié par l’article 48 de la LFSS pour 2013 dont l’objectif est d’…

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Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21

30 décembre 2018

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Trois arrêtés du 14 décembre 2018, publiés au JORF du 20 décembre 2018, viennent modifier le cadre juridique en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)

30 décembre 2018

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…

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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018)

30 décembre 2018

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2018. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…

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ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification

30 décembre 2018

ESMS • Financements • Sentinelle

Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux…

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