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ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments

14 février 2019

Par voie d’une instruction du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix…

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Centres de santé – Ordonnance modificatrice

14 février 2019

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

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N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

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D3S – Liste des établissements – Direction

30 janvier 2019

Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

30 janvier 2019

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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