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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

14 janvier 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

14 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

14 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

14 janvier 2019

2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en…

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Apprentis – Financement du permis de conduire

14 janvier 2019

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…

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Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle po…

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Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

30 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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