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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

14 décembre 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…

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Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018

02 décembre 2018

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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire

29 novembre 2018

Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…

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