Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Sentinelle

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (Incontournable)

29 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

29 novembre 2019

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne