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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

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N°230 du 16 au 30 novembre 2018

02 décembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire

29 novembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…

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Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable

29 novembre 2018

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (novembre 2018)

29 novembre 2018

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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