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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (Incontournable)

14 novembre 2018

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)

14 novembre 2018

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)

14 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux JORF du 3 novembre. Arrêté du 26 octobre 20…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

14 novembre 2018

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en…

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Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (Incontournable)

14 novembre 2018

Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, a posé le principe selon lequel la perte d’un dossier médical d’un patient permettant de retracer le déroulement précis de la prise en c…

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ESM – Actions de formation – Financement CNSA

14 novembre 2018

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

L’article L 14-10-5 CASF prévoit que la CNSA peut participer au financement des actions de professionnalisation des métiers de services exercés auprès des personnes âgées et handicapées. Un arrêté du…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)

14 novembre 2018

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations…

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