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Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)

30 août 2018

Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable)

30 août 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

16 août 2018

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018

15 août 2018

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Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements

14 août 2018

Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD…

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Spécialité ATENATIV 500 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

14 août 2018

Par une note d’information du 2 août, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution…

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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

14 août 2018

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope- Guide technique

14 août 2018

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)

14 août 2018

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des stru…

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