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Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation

29 novembre 2018

ESMS • Etablissements • Sentinelle

Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires

18 novembre 2018

Sentinelle

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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N°229 du 1er au 15 novembre 2018

15 novembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (novembre 2018)

14 novembre 2018

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)

14 novembre 2018

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)

14 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux JORF du 3 novembre. Arrêté du 26 octobre 20…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

14 novembre 2018

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en…

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