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Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

30 octobre 2018

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé u…

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Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

30 octobre 2018

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

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Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence

30 octobre 2018

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de…

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N°228 du 16 au 31 octobre 2018

30 octobre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (octobre 2018)

30 octobre 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

30 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

30 octobre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges

30 octobre 2018

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 port…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

30 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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