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Les aspects juridiques des incivilités

02 septembre 2018

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N°224 du 16 au 31 août 2018

02 septembre 2018

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Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (août 2018)

30 août 2018

La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…

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Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)

30 août 2018

Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août…

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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 août 2018

Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

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Internes – Période 2019-2022

30 août 2018

Un arrêté du 14 août 2018 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2019-2022. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par…

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Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (août 2018)

30 août 2018

La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (septembre 2018)

30 août 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…

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Médicaments agréés – Service public (août 2018)

30 août 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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