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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – échéancier

02 août 2018

Sentinelle

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Focus N°114 – Août 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.

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Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

31 juillet 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte – Protections

30 juillet 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (Incontournable)

30 juillet 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

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Conseil supérieur – Personnels médicaux-odontologistes-pharmaceutiques – Installation

30 juillet 2018

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

30 juillet 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un rép…

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Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

30 juillet 2018

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

30 juillet 2018

2018 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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